Prime au mérite

Prime au Mérite
La Prime de Fonctions et de Résultats, ou Prime au Mérite

 

Nous avons déjà annoncé le projet du gouvernement de favoriser le mérite dans le paiement des fonctionnaires de l’Etat. Contrairement à l’habitude où s’écoulait beaucoup de temps entre l’annonce et le résultat (quand le résultat ne se perdait pas dans les sables), le premier décret créant la P.F.R. a été publié le 31 décembre 2008 (décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008)

Comme nous l’avons écrit, la prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; on reconnaît là une définition qui rappelle furieusement celle de la nouvelle bonification indiciaire ;
une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Comment seront déterminés les montants individuels ?

Pour la part fonctionnelle, l’attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée. Attention : les agents logés qui pourraient la recevoir verront cette fourchette limitée de 0 à 3 ce qui veut dire qu’on pourra ne pas la toucher.

Pour la part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir, le montant de référence est modulable par application d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6, ce qui veut dire qu’on pourra ne pas la toucher. Cette part peut être attribuée au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une ou deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Mais la prime de fonctions et de résultats est versée de façon mensuelle. En principe, la P.F.R. exclut le versement de toutes autres indemnités.

Un arrêté fixe les montants annuels de référence de la part pouvant être attribuée au titre de la fonction et les montants annuels de référence de la part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir. Cet arrêté du 22 décembre 2008 a déjà été publié le 31 décembre, soit le même jour que le décret.

Comme nous l’avons écrit, le décret ne s’applique pour commencer qu’aux fonctionnaires de la catégorie A travaillant dans des endroits « sensibles » (cabinets ministériels, rectoraux, etc.) Les montants annuels fixés ne sont pas négligeables puisqu’ils vont de 2 600 euros pour la prime de fonctions, 1 700 euros pour les résultats individuels avec un plafond de 25 800 euros pour un attaché d’administration centrale à 3 500 euros pour la prime de fonctions et 2 400 euros pour les résultats individuels avec un plafond de 35 400 euros pour un emploi fonctionnel.

Pour les fonctionnaires des services extérieurs, des établissements et services publics, le même attaché d’administration pourra toucher 1 750 euros pour la prime de fonctions, 1 600 euros pour la prime de résultats individuels avec un plafond de 20 100 euros ; mais s’il est attaché principal d’administration, il pourra toucher 2 500 euros pour une prime de fonctions, 1 800 euros pour la prime de résultats individuels avec un plafond de 25 800 euros mais jusqu’à 2 900 euros, 2 000 euros avec un plafond de 29 400 euros pour un emploi fonctionnel.

Mais comme annoncé, il est probable que ce décret sera bientôt étendu à tous les fonctionnaires de la catégorie A avant d’être étendu aux autres catégories.