LE SNALC DÉFEND LES CONTRACTUELS AU MINISTÈRE

LE SNALC DÉFEND LES CONTRACTUELS AU MINISTÈRE

Après avoir été reçu, le jeudi 21 septembre, au ministère de l’Éducation nationale pour défendre la création d’un véritable métier sous statut de la Fonction publique des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), le SNALC, représenté par son président François PORTZER et Philippe FREY, était à nouveau reçu par madame BOURHIS, conseillère sociale auprès du ministre de l’Éducation nationale, le mercredi 18 octobre, pour défendre cette fois-ci, les conditions de travail des agents contractuels enseignants, CPE, Psychologues, AED et administratifs. Était également présente madame DUBO, chef du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire.

Lors de cette audience, le SNALC ne s’est pas contenté de présenter les problèmes liés à la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des contractuels, il a également formulé un certain nombre de propositions destinées à régler ces problèmes et à obtenir de nouvelles avancées relatives à la rémunération, aux conditions d’emploi et à la formation pour ces personnels.

Dans un premier temps, le SNALC a signalé au ministère les nombreux dysfonctionnements observés dans différentes académies lors de la mise en place du nouveau cadre de gestion lié au décret 2016-1171 du 29 août 2016 et à sa circulaire 2017-038 du 20 mars 2017.

Citons quelques exemples :

  • Certaines académies (Montpellier par exemple) ont refusé de réévaluer la rémunération en ne tenant pas compte de l’ancienneté acquise par l’agent avant le reclassement, sous prétexte que le reclassement dans les catégories avait déjà conduit à une légère augmentation de la rémunération (parfois 1 à 2 points d’indice). Là où d’autres (Nice) ont procédé à la réévaluation de traitement en tenant compte de l’ancienneté acquise depuis le 1er septembre 2011.
  • L’académie de la Réunion refuse, pour le moment, sous prétexte que les vacances de Noël durent 5 semaines, l’application de la clause  » le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir » stipulé par l’article 4 du décret. C’est à dire, lorsque qu’un agent doit remplacer un collègue absent du 15 novembre au 15 février, par exemple, le contrat s’interrompt pour les vacances de Noël, pendant lesquelles l’agent ne sera pas payé.
  • Le Rectorat de Corse, bien qu’ayant reclassé, à la demande du SNALC, les agents à la date du 1er septembre 2016, comme le stipule l’article 17 du décret, refuse le rappel de rémunération correspondant à ce reclassement. Cette décision a particulièrement pénalisé, entre autres, les contractuels de l’ex 3ème catégorie reclassés en 1ère catégorie. Soit environ 70 collègues en CDD qui pouvaient espérer un rappel de 2000 euros, pour l’année scolaire passée.

Le SNALC a également porté à la connaissance de madame DUBO des dossiers individuels nécessitant un arbitrage de la DGRH du ministère en raison de blocages académiques.

Le SNALC demande l’application des règles du droit et de faire bénéficier tous les agents des avancées du nouveau cadre de gestion.

Dans un second temps, le SNALC a signalé les principaux obstacles à une véritable déprécarisation de ces catégories de personnels et fait remonter les nombreuses revendications de terrain.

Il a également fait part de sa satisfaction du transfert de la gestion de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à Pôle Emploi, revendication majeure du SNALC depuis de nombreuses années.

Le SNALC a également signalé les situations de grande détresse de certains contractuels, liées à des trop-perçus d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et revendique leur subrogation, comme cela se fait pour les AED.

Enfin, le SNALC a également formulé des propositions visant autant à garantir le Service public qu’à améliorer les conditions de recrutement, d’emploi et de formation des contractuels.

Reprenons les principales :

Pour les contractuels enseignants, CPE et Psychologues de la formation initiale :

  • le traitement à taux plein pour les agents en CDI
  • Le développement de contrats annuels à plein temps pour assurer des remplacements de courte durée, sur la base du volontariat
  • Une meilleure prise en compte des frais de déplacement
  • Une véritable formation adaptée à l’emploi
  • La validation des acquis professionnels pour l’obtention d’un Master de l’enseignement

Pour les formateurs contractuels de la formation continue des adultes ou en apprentissage :

  • L’alignement des conditions d’exercice des formateurs contractuels sur les formateurs titulaires de l’Éducation nationale (à l’instar du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016)
  • L’alignement des conditions de rémunération sur celles des enseignants de la formation initiale

Pour les AED, une professionnalisation de la « Vie scolaire » avec :

  • La refonte du statut permettant le recrutement au-delà des 6 années, et donc de facto la cdisation pour les AED
  • La généralisation des contrats de 3 ans, prévue par l’article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984, pour les AED qui en font la demande, avec un recrutement académique
  • La création d’une grille indiciaire permettant une évolution salariale, à l’instar des AESH
  • L’accès à l’aide sociale (ils ont accès aux ASIA-aide sociale d’initiative académique-, mais pas aux PIM-prestations interministérielles-)
  • Le droit aux indemnités REP et REP+

Pour les contractuels administratifs, une révision de leur cadre de gestion avec :

  • Abandon des contrats de 10 mois
  • Redéfinition de leurs obligations de service

Véritable force de propositions, le SNALC sera particulièrement attentif aux mesures prises à la suite de cette audience et continuera à se battre pour les contractuels si les améliorations apportées sont jugées insuffisantes, voire si rien ne change.

Philippe FREY, membre du Bureau national
Chargé du secteur des contractuels
contractuels@snalc.fr