Campagne 2018 classe exceptionnelle

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Campagne 2018 d’avancement et précisions

La campagne d’avancement à la classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2018 vient de commencer.

Les conditions requises pour être promouvable s’apprécient au 31 août 2018.
Les collègues éligibles au titre du premier vivier pouvaient initialement faire acte de candidature par le portail i-Prof du 3 au 16 avril. En raison de l’impossibilité d’accéder à ce dernier suite à une difficulté technique, la période de candidature est repoussée par la DGRH jusqu’au 25 avril à 18 heures. Pour rappel, les collègues éligibles au titre du second vivier n’ont pas à candidater. Leur dossier sera examiné automatiquement.

Dans les groupes de travail et les commissions paritaires académiques et nationales, les représentants du SNALC avaient exprimé leur total désaccord avec plusieurs dispositions concernant la prise en compte de certaines fonctions au titre du vivier1. Ils avaient dénoncé les refus rencontrés par les candidats pour faire valider les fonctions qui correspondaient aux critères fixés par l’arrêté du 10 mai 2017 et les notes de service n° 2017-175, 176, 177, 178 du 24 novembre 2017 parues au BOEN n° 41 du 30 novembre 2017 et fixant les modalités de promotion à la classe exceptionnelle au titre des années 2017-2020 respectivement pour les agrégés, les certifiés, PLP, P. EPS et CPE, les Psy-EN et les professeurs des écoles.

Devant l’insistance des élus du SNALC en CAPN qui s’étaient faits également les relais des difficultés que leur avaient signalées les élus académiques, l’administration s’est engagée à modifier plusieurs dispositions concernant les candidatures au titre du 1er vivier.

Le fait que l’administration soit contrainte de changer en cours de route plusieurs dispositions figurant dans des notes de service censées demeurer en vigueur sous leur forme initiale pendant 4 ans souligne clairement leurs failles et le caractère improvisé de leur mise en œuvre.

Ces modifications figurent dans la note de service n° 2018-048 du 30 mars 2018 parue au BOEN n° 14 du 5 avril 2018.

Les voici

Affectation ou exercice dans une école, un établissement ou un service dépendant de l’éducation prioritaire

Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation prioritaire visés par l’arrêté du 10 mai 2017 cité en référence sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation règlementaire de service de l’agent. Les années d’affectation ou d’exercice dans une école ou dans un établissement, classés réseau ambition réussite (RAR) ou réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l’une des listes fixées par l’arrêté du 22 juillet 2009 et l’arrêté du 7 octobre 2010 et relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire visé par l’arrêté du 10 mai 2017 sont prises en compte.

Affectation dans l’enseignement supérieur

Les affectations en classes préparatoires aux grandes écoles dans un établissement privé sous contrat sont désormais retenues.

Qu’en est-il des collègues effectuant la totalité de leur service en STS qui n’avaient pu faire valoir leur affectation faute d’avoir un arrêté ministériel les nommant sur poste spécifique ?

Dans cette dernière note de service qui apporte plusieurs assouplissements aux dispositions antérieures, l’interprétation restrictive appliquée par le Ministère en exigeant une affectation sur poste spécifique n’est nulle part évoquée. On peut en déduire qu’elle n’est plus en vigueur.

La DGRH ne veut certainement pas voir se multiplier les recours des collègues auprès des tribunaux administratifs comme pour la campagne 2017.

Ainsi les circulaires d’application publiées ces jours-ci par les rectorats les collègues affectés en STS sans arrêté ministériel et sur la base d’un simple support de chaire à fournir les preuves (arrêté d’affectation rectorale, ventilation des services) qu’ils y accomplissaient (ou accomplissent actuellement) la totalité de leur service. En effet, à l’exception des fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire ou en qualité de formateur académique, le principe reste pour toutes les autres fonctions qu’elles doivent être exercées sur l’intégralité du service.

Fonctions de formateur académique au titre du décret 2015- 885 du 20 juillet 2015

Les services de formateur académique sont pris en compte quelle que soit la quotité de service réglementaire de l’agent consacrée à cette fonction.

Ces fonctions continuent d’être retenues dans le cadre du décret 2015- 885 du 20 juillet 2015. La détention du CAFFA demeure donc une condition nécessaire. Si la certification a été mise en place en 2016 ou en 2017, la fonction ne pourra être prise en compte qu’à compter de cette date. Le SNALC a dénoncé cette interprétation qui était déjà appliquée pour l’avancement d’échelon à la classe exceptionnelle à compter du 01/09/2017.

En conclusion, cette tentative d’assouplissement rendue nécessaire par les injustices inacceptables de la campagne 2017 demeure insuffisante pour supprimer la totalité des injustices dont sont victimes de nombreux collègues qui estiment avoir toute légitimité pour être candidats au titre du vivier 1.

Appréciations du recteur : pourcentage des appréciations EXCELLENT et TRÈS SATISFAISANT

  • Pour les agrégés, pas de changement :

Avis EXCELLENT :

  • 1er vivier : 15% par rapport au maximum  des candidatures recevables
  • 2e vivier : 4% par rapport au maximum  des candidatures recevables

Avis TRES SATISFAISANT :

  • 1er vivier : 25% par rapport au maximum  des candidatures recevables
  • 2e vivier : 25% par rapport au maximum  des candidatures recevables

 

  • Pour les certifiés, PLP, professeurs d’EPS, CPE et Psy EN

Le pourcentage des appréciations EXCELLENT demeure inchangé :

  • 1er vivier : 20% par rapport au maximum de candidatures recevables
  • 2e vivier: 5% par rapport au maximum de candidatures recevables

En revanche, le pourcentage des avis TRES SATISFAISANT pour ces mêmes catégories, au titre de 2018, n’est plus fixé au niveau national mais par les recteurs.

Pour mémoire, les notes de service en vigueur (note de service n° 2017-176 du 24 novembre 2017 pour les certifiés, PLP, professeurs d’EPS, CPE et note de service n° 2017-177 du 24 novembre 2017pour les Psy-EN) les fixaient au titre des années 2017 et 2018, comme suit :

  • 1er vivier : 20% par rapport au maximum des candidatures recevables
  • 2ème vivier: 30% par rapport au maximum des candidatures recevables

Dates des CAPA Classe exceptionnelle 2018

  • CAPA PLP : 15 juin 2018 à 14h30
  • CAPA CPE : 21 juin 2018 à 9h30
  • CAPA Agrégés : 29 juin à 14h30
  • CAPA Certifiés : 2 juillet 2018 à 9h30
  • CAPA EPS : 2 juillet 2018à 14h30
  • CAPA PsyEN : 2 juillet à 14h30
  • Pour la campagne 2018, le SNALC FGAF vous propose de suivre votre situation. Si ce n’est déjà fait, et afin de défendre au mieux votre dossier, complétez votre fiche de suivi :

    FICHE DE SUIVI