Classe Exceptionnelle

Accès à la classe exceptionnelle 2017

La commission administrative paritaire académique (CAPA) examinant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle se tiendra mercredi 14 février.
Lors de la commission, seront examinés les dossiers des candidats promouvables à la classe exceptionnelle, au titre des deux viviers.

Au titre du premier vivier (fonctions exercées), seuls les dossiers déclarés recevable par l’Administration pourront être examinés. De ce fait, les dossiers déclarés non recevables, au titre des fonctions exercées, ne seront pas connus des représentants élus des personnels. Si vous êtes en désaccord avec cette décision de rejet ou si simplement vous souhaitez des précisions sur les raisons du rejet, nous vous invitons à
nous contacter.

Au titre du second vivier, tous les professeurs agrégés comptant au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe sont éligibles. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature et leurs dossiers seront systématiquement examinés lors de la commission.

Par ailleurs, la note de service 2017-175 du 24 novembre 2017 prévoit expressément la possibilité de prendre connaissance des avis émis sur son dossier dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique. Ce délai sera manifestement très bref pour cette première CAPA. Le Rectorat  annonce un délai de trois jours avant la commission, ce qui ne laissera pas le temps de dialoguer avec son Chef d’établissement ou l’IPR-IA en amont de la CAPA. A la décharge des services du Rectorat, ce délai de trois jours ne résulte pas d’une volonté d’empêcher tout dialogue ou contestation, mais témoigne plutôt d’un état d’impréparation de l’Administration.

Là également, si vous souhaitez faire part d’observations portant sur les appréciations, il vous appartiendra de nous contacter afin que nous puissions porter à la connaissance de la commission vos éventuelles remarques.

La CAPA siégera  en formation restreinte (article 34 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires) réduite aux seuls élus du grade de la hors classe. En effet, selon l’article 35 du même décret, un commissaire paritaire élu au titre du grade de la classe normale n’est pas fondé à se prononcer sur l’avancement de grade d’un fonctionnaire appartenant à la hors classe, un grade supérieur.
De plus, l’article 38 du même décret stipule dans son premier alinéa que « les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d’avancement n’assistent pas à la séance lorsque la commission est appelée à délibérer sur ce tableau d’avancement ». Un commissaire paritaire hors classe dont le dossier figure dans les documents préparatoires à cette promotion ne peut donc pas siéger.

Le SNALC siègera à la commission académique de Nice et également à la commission nationale qui se tiendra les 19, 20 et 21 mars prochain et sera en mesure de défendre vos intérêts

Contact : Philippe FREY, commissaire paritaire agrégé, académique et national