RDV de carrière

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Rendez-vous de carrière : quel recours ?

La mise en place du protocole Parcours Professionnel, Carrière et Rémunérations (PPCR) s’est accompagnée d’une nouvelle évaluation des enseignants. Les notations administrative et pédagogique des enseignants ont été supprimés et remplacées par des rendez-vous de carrière.
Les rendez-vous de carrière (les deux liés à l’avancement et celui pour l’accès à la hors-classe) donnent lieu à une appréciation finale de la valeur professionnelle, établie au vu des appréciations des évaluateurs et qui doit être notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le RDV a eu lieu. (article 6 de l’Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière).

Cette appréciation finale de la valeur professionnelle, qui figure au compte rendu, est arrêtée :

  • par le recteur, pour les professeurs certifiés affectés dans un établissement du second degré, du supérieur ou placé sous l’autorité du Recteur
  • par le ministre, pour les professeurs certifiés en détachement, mis à disposition ou affectés dans un établissement non placé sous l’autorité du Recteur (AEFE) (article 30-2 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés).
  • par le ministre, pour les professeurs agrégés, après avis du collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur. (article 10 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré).

En cas de désaccord avec les conclusions du compte-rendu ou s’il le souhaite, l’enseignant peut alors former un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (Recteur ou Ministre, selon l’affectation), en vue d’obtenir la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle, dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification, selon l’article 30-7 du même décret.

L’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

La commission administrative paritaire compétente (la CAPA pour les professeurs certifiés placés sous l’autorité du Recteur, la CAPN pour les autres) peut, sur requête de l’intéressé et sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours gracieux, demander à l’autorité compétente la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.

Cette procédure de recours est nouvelle : précédemment seule la révision de la notation administrative était possible, maintenant c’est l’appréciation finale qui le devient avec examen en CAPA ou CAPN. On constate également qu’elle est plus contraignante que précédemment, puisqu’il est nécessaire maintenant de faire d’abord un recours gracieux -qui sera très certainement rejeté, faute éléments nouveaux particulièrement probants, l’autorité compétente ne pouvant se déjuger – avant de pouvoir saisir la CAPA (ou la CAPN).

En cas de désaccord avec les conclusions du compte-rendu du rendez-vous de carrière, ou simplement si vous souhaitez vous exprimer, n’hésitez à formuler un recours et à contacter le SNALC, en écrivant à la section académique de Nice (pour un recours en CAPA) ou à gesper@snalc.fr (pour un recours en CAPN), afin que nous puissions vous assister au mieux dans votre démarche et à défendre votre dossier lors de la commission paritaire administrative.

Modalités pratiques du recours

Les modalités des recours gracieux et devant la CAPA ou CAPN seront précisées sur le compte-rendu du rendez-vous de carrière, notifié à l’agent la première quinzaine de la rentrée.Les recours pourront se faire par mail ou courrier postal, sur papier libre. Les adresses, email ou postale où devront être adressés les recours, seront précisés sur la notification reçue par l’agent.Une demande de recours pourra être accompagné par tout document pouvant éclairé la demande de révision de l’appréciation.

Calendrier prévisionnel

  • recours gracieux : au plus tard le 16 septembre 2018
  • révision éventuelle de l’appréciation par l’autorité compétente : au plus tard le 15 novembre 2018
  • saisine de la CAPN ou CAPA pour un recours par l’agent : au plus tard le 17 décembre
  • tenue de la CAP : courant janvier 2019

Philippe FREY, vice-président académique

CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AESH : DU NOUVEAU

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CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AESH : DU NOUVEAU

Le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap est paru au journal officiel le 29 juillet dernier

Jusqu’à ce décret, seuls les titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ou les candidats justifiant d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (ESH), accomplie notamment dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, pouvaient être recrutés.

Avec ce décret, le Ministère a élargi le recrutement aux AVS sous contrat CUI-CAE (ou contrat PEC depuis janvier 2018) ayant une expérience de neuf mois dans le domaine de l’inclusion scolaire des ESH, mais également aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplômes. En l’occurrence, à la rentrée prochaine, un titulaire du baccalauréat pourra être recruté en tant qu’AESH.

Cet élargissement du vivier de recrutement a été rendu nécessaire d’une part, par l’explosion du nombre de prescriptions d’accompagnement pour les élèves en situation d’handicap par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et d’autre part, par les exigences accrues des parents pour une école plus inclusive.

En effet, pour les élèves scolarisés dans les établissements ordinaires, le nombre de prescriptions d’accompagnement a nettement augmenté depuis 2012 (+ 64,1 % en 4 ans soit un rythme annuel moyen supérieur à 13 %). L’Éducation nationale est parvenue à maintenir le taux de couverture des prescriptions à un niveau très élevé : en 2016, il s’élevait à 92,6 % (93,4 % pour les prescriptions d’aide individuelle et 91,5 % pour celles d’aide mutualisée). Au total, en 2016, plus de 135 000 élèves bénéficiaient d’un accompagnement et environ 10 000 enfants étaient en attente. Actuellement, on estime à 300.000 le nombre d’élèves en situation de handicap, alors que fin 2017, on dénombrait seulement un peu plus de 42 000 AESH et 43 000 contrats aidés (soit respectivement presque 26800 ETP et environ 25 000 ETP) affectés à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

Le SNALC s’est prononcé favorablement à l’élargissement du vivier de recrutement des AESH, qui doit impérativement s’accompagner d’une exigence de qualité. Dès lors, le SNALC se félicite que le gouvernement ait pris en considération ses préconisations pour le rétablissement d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou équivalent pour les postulants et maintient que tout diplôme d’aide à la personne doit être aussi de même niveau (IV).

Toutefois, le SNALC attire l’attention sur la nécessaire formation des candidats, sans expérience dans le domaine de l’aide à la personne, recrutés à la rentrée prochaine. Par ailleurs, la réduction de la durée d’expérience à neuf mois s’étend aussi aux accompagnants de personnes en situation de handicap. Or, ces accompagnants n’ont forcément pas l’expérience requise auprès d’ESH.

La formation d’adaptation à l’emploi, de qualité souvent très inégale suivant les académies, sera sans doute insuffisante pour former ces nouveaux personnels. Le SNALC souhaite donc des directives précises du Ministère, à destination des académies, pour mettre en place une formation d’adaptation à l’emploi de qualité, avec un volume horaire adéquat, dès septembre 2018.

Enfin, le SNALC regrette que le Ministère n’ait pas profité de cet élargissement du vivier pour rendre le métier plus attractif, notamment en offrant aux AESH, un statut plus protecteur, une augmentation sensible de leur rémunération et in fine, une véritable professionnalisation de leur métier, limitant ainsi le turn over de cette catégorie d’agents. En effet, on est en droit d’attendre de notre société qu’elle octroie aux AESH les mêmes valeurs d’humanité, en commençant par la considération, que celles qu’ils déploient assidument et abondamment aux ESH qu’ils accompagnent.

Le SNALC continuera donc à se battre pour la professionnalisation et la reconnaissance des AESH.

Philippe FREY, vice-président du SNALC contractuels@snalc.fr

Sale été pour l’Éducation nationale

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SALE ÉTÉ POUR L’ÉDUCATION NATIONALE

Le SNALC-FGAF a pris connaissance de l’annonce des fusions d’académies pour 2020. À cette date, il n’y aurait plus qu’une seule académie par région. Le SNALC rappelle que l’intérêt de cette mesure n’a toujours pas été explicité (sinon par des billevesées type « modernisation »), et que l’existence de plusieurs académies dans certaines régions (qui ne date pas d’hier) permet justement d’avoir une gestion des ressources humaines légèrement plus proche des agents (et des zones de remplacement à peu près tolérables).

Le SNALC a dans le même temps pris connaissance du rapport du Comité Action Publique 2022 (« Service public — se réinventer pour mieux servir »), qui annonce dès les premières pages que l’objectif n’est pas tant de mieux servir que de faire « des économies substantielles ». En ce qui concerne l’éducation, le comité a grosso modo fait un copier-coller des rapports de la Cour des comptes (certains membres du comité ayant opportunément la double casquette) : autonomie, augmentation du service d’enseignement, formations le samedi (quel autre jour ?), etc. Un petit coup de numérique là-dessus et on sera dans le top 10 de PISA, promis-juré ! Que l’ensemble des mesures rendent nos métiers encore moins attractifs — à l’heure où les concours ne font pas le plein — ne semble poser de problème à personne.

Le SNALC invite donc tant les cadres du ministère que les modernisateurs du système à se couvrir et à boire beaucoup d’eau : visiblement, le soleil a tapé un peu trop fort.

En passant

IN MEMORIAM

Notre ami Jean-Charles Zurfluh vient de s’éteindre, après quatre années de combat contre la maladie. Il avait 43 ans.

Jusqu’au dernier instant, se sachant pourtant condamné par la leucémie qui l’avait gagné, il est resté positif et joyeux, riant et rebondissant à chaque plaisanterie, même les plus lourdes.

Nous pleurons, comme beaucoup d’entre vous aujourd’hui, l’ami exceptionnel qu’il fut durant toutes ces années, l’homme loyal et le syndicaliste de grande valeur. Jusqu’au bout, il aura servi notre syndicat.

Ses dernières paroles  auront été pour le SNALC, non sans humour encore une fois : « J’aime le SNALC parce qu’il possède une salle à mon nom : la salle Champion. On est champions, non ? »

Une immense pensée à Jeanne, son épouse, et leurs trois enfants.

L’équipe académique du SNALC